PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS POUR ÉTAT D 'ABANDON AVÉRÉ

Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal.

Il a été constaté que certaines concessions ne sont plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est visible à l’entrée du cimetière, à l’accueil de la Mairie ou sur le lien ci-dessous :

https://www.mairie-stgermaindupuch.fr/haut/2023/11/ARRETE-CONCESSIONS-ETAT-ABANDON-27-10-23.pdf

 

PROCÉDURE DE REPRISES DE CONCESSIONS ÉCHUES

 À l’instar des concessions en état d’abandon avéré, il a aussi été lancé une procédure de reprise de concessions temporaires échues.

Cette liste est visible à l’entrée du cimetière, à l’accueil de la mairie ou sur le lien ci-dessous :

https://www.mairie-stgermaindupuch.fr/haut/2023/11/ARRETE-CONCESSIONS-ECHUES-27-10-23-1.pdf