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  • Mardi
    08:30 à 12:00
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  • Mercredi
    09:00 à 12:00
  • Jeudi
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  • Vendredi
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Location

Déclarer un meublé de tourisme

Appartement

– Auprès de la mairie : une déclaration du meublé est obligatoire, parfois l’obtention d’une autorisation de changement d’usage et de destination est également nécessaire.

– Pour les services fiscaux : inscription au répertoire Sirène pour obtenir un numéro SIRET et, dans certains cas, au Service des impôts des entreprises

Déclarer une location de chambre d’hôtes 

Proposer une chambre d’hôtes implique d’accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d’eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C’est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l’année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s’immatriculer et s’affilier à la Sécurité sociale.

Tout habitant qui souhaite proposer à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de son lieu d’habitation. S’il ne le fait pas, il risque une contravention de 450 €.

Téléservice disponible sur servicepublic.fr :

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566, qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d’hôtes.
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Mes démarches :

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