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Modalités de dépôt des demandes de carte d'identité et de passeport

Les demandes de carte d’identité et de passeport doivent être effectuées dans les communes dotées de stations d’enregistrement des cartes nationales d’identité et des passeports telles que Créon, Libourne, etc.
Vous pouvez également vous adresser auprès d’autres communes agréés :
Où faire ma demande de passeport/ CNI ?

Afin de gagner du temps lors de votre passage dans la commune où votre demande a été enregistrée, vous devez impérativement procéder au préalable à une pré-demande en ligne à partir du site :
Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
 .

Avant votre passage, assurez-vous d’avoir l’ensemble des justificatifs requis en original et des photos conformes aux normes.

Si vous avez plusieurs demandes à déposer, vous devez prendre un rendez-vous pour chaque demande.

Comment préparer son dossier ?

Le formulaire de demande peut être directement rempli en ligne.

Complétez le formulaire « pré-demande de Carte d’identité » ou « pré-demande de Passeport », puis rendez-vous auprès du service des droits civiques d’une commune dotée d’une station d’enregistrement pour finaliser la demande avec les pièces justificatives (voir ci-dessous).

Vos données seront récupérées grâce au numéro de pré-demande, vos pièces justificatives vérifiées et vos empreintes recueillies.
Conservez le numéro de votre pré-demande, il est indispensable.

Achat du timbre fiscal par Internet

Il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique pour les demandes de passeport ou de carte d’identité (uniquement en cas de perte ou de vol pour les cartes d’identité) sur le site suivant : timbres.impots.gouv.fr

A noter : un timbre électronique est valable 6 mois à compter de sa date d’achat, même si le montant de cette formalité a changé.
L’achat des timbres reste toujours possible auprès d’un bureau de tabac ou du centre des impôts.

Un téléservice vous permet également de pré-remplir en quelques clics le formulaire de déclaration de perte de carte nationale d’identité et de passeport.
Attention : ce téléservice ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration.

Une fois le formulaire de déclaration de perte renseigné en ligne, vous pourrez :
– l’imprimer, le signer et joindre les pièces justificatives demandées,
– poursuivre votre démarche en présentant votre dossier en mairie.

Quelles photos sont admises pour une demande de titre d'identité ?

Photo identité

Les photographies à fournir pour établir une carte d’identité ou un passeport doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois), ressemblantes au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre d’identité et non-découpées.
C’est le demandeur du titre d’identité qui doit fournir ses propres photos. Celles-ci doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.

Attention : si les photos ne respectent pas certaines spécifications , elle seront rejetées et le titre d’identité ne sera pas délivré (il faut notamment veiller à ce que le visage soit dégagé : les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts, les oreilles doivent être apparentes).

Quelles sont les pièces à fournir ?

A noter :
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande, y compris pour les enfants mineurs; ceux-ci doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.

Il est impératif de présenter en mairie les originaux des documents exigés, et il est important de connaître les dates et lieux de naissance de ses parents pour renseigner le formulaire de demande.

En 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans, si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et si la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

Cas particuliers :

Etablissement d’un second passeport (en cas d’incompatibilité de visas ou pour motif professionnel).

Passeport temporaire d’un an en urgence (uniquement pour motif professionnel ou médical).

Passeport « grand voyageur » (avec 48 pages ou lieu de 32, destiné aux personnes qui voyagent souvent à l’étranger).

Retrait des cartes d'identité et des passeports

Si vous avez indiqué votre numéro de téléphone portable, le Centre de fabrication vous informera par SMS de la disponibilité de votre titre (ce service est facultatif). Vous pouvez suivre le traitement de votre demande sur Internet : mon passeport ou ma carte d’identité sont-ils prêts ?

Le retrait de la carte d’identité et du passeport s’effectue directement dans la commune où votre demande a été effectuée. Le passeport et la carte d’identité doivent obligatoirement être retirés par leur demandeur.
La présence du mineur de 12 ans et plus, accompagné de son représentant légal est, elle aussi, obligatoire pour le retrait du passeport.

Le passeport délivré est un passeport biométrique. En cas de renouvellement, l’ancien passeport doit être restitué. S’il comporte un visa en cours de validité, il peut toutefois être conservé, à condition que vous l’ayez signalé lors du dépôt de la demande.

Les cartes d’identité et les passeports doivent être retirés dans un délai maximum de 3 mois.