Horaires
  • Mardi
    09:00 à 12:00
    13:30 à 18:00
  • Mercredi
    09:00 à 12:00
  • Jeudi
    09:00 à 12:00
    13:30 à 18:00
  • Vendredi
    09:00 à 12:00
    13:30 à 18:00
  • Samedi
    09:00 à 12:00

Mes démarches

Accueil | Mes démarches  | Urbanisme

Urbanisme Fermeture du service du 12 au 16/07 et du 2 au 13/08

Cadastre

Visitez le service cadastre : cadastre.gouv.fr

Formulaires CERFA

 Selon vos besoins vous pouvez télécharger les formulaires CERFA en visitant : service.public.fr

Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Le plan local d’urbanisme garantit de manière règlementaire, la préservation de notre qualité de vie, de notre environnement et le développement harmonieux de Saint Germain du Puch. Il permet en particulier de préserver le centre bourg, les quartiers pavillonnaires et viticoles tout en anticipant les besoins de la commune, en valorisant et embellissant le patrimoine architectural et paysager.
Il est fondé sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui définit les intentions générales de la collectivité pour aujourd’hui mais aussi pour les générations futures.

Par délibération le conseil municipal a approuvé le projet de PLU le 13 Janvier 2014.

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune de Saint Germain du Puch est consultable en Mairie aux heures et jours d’ouverture.

Vous pouvez toutefois télécharger le dossier ci-après :

PPRMT

Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles des Mouvements de Terrain

Ce plan est relié et a pour objet de dénoncer de manière claire les mesures qui s’appliquent à chacune des zones délimitées. Il est interdit ou soumis à prescriptions les constructions et ouvrages, les aménagements et exploitations industrielles agricoles et forestières, artisanales et commerciales. Ce règlement définit les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existant à la date d’approbation du Plan. Ces mesures applicables aux biens et activités existants imposent aux propriétaires concernés de prendre certaines dispositions. Elles visent à adapter les biens ou activités en vue de réduire la vulnérabilité des personnes mais aussi à limiter les dommages aux biens et à l’environnement

Retrouvez le PPRMT approuvé de ST GERMAIN DU PUCH :

Autorisations d’urbanisme

Les certificats d’urbanisme

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

Certificat d’urbanisme d’information

Il permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain, de se renseigner sur les règles du Plan Local d’Urbanisme et de connaître l’existence des servitudes d’utilité publique.

Il indique, au-delà des informations données par le certificat d’information, la possibilité peut-être pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Certificat d’urbanisme opérationnel

Le Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé, à Saint-Germain du Puch, pour l’ensemble des projets de démolition total ou partielle d’une construction. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut-être faite au moment de la demande de permis de construite ou d’aménager.

Plus d’informations concernant le permis de démolir sur le site du service public.

Le Permis de construire

Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes ou pour tous travaux d’agrandissement sur une maison individuelle existante. Pour les petites constructions et les annexes une simple demande de déclaration préalable peut suffire.

Plus d’informations concernant le permis de construire sur le site du service public

La déclaration préalable (DP)

La demande de déclaration préalable permet de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance comme le construction d’un garage, d’annexe de moins de 20 m2, la création ou changement d’ouverture de porte  et/ou de fenêtre, le changement de toiture, les clôtures, les piscines de moins de 100 m2 et le changement de destination.

Plus d’informations concernant la déclaration préalable de travaux sur le site du service public.

Le permis d’aménager

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager doit-être utilisé pour tous les types de travaux ou d’aménagement tels que les lotissements, les parcs résidentiels et de loisirs, les campings et les immeubles collectifs.

Plus d’informations concernant le permis d’aménager sur le site du service public.

Le permis de construire modificatif

Le bénéficiaire d’un permis de construite ou d’un permis d’aménager en cours de validité pout apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Il doit alors déposer une demande modificative du permis de construire.

Plus d’informations concernant le permis de construire modificatif sur le site du service public.

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Dès l’accord d’un permis de construire ou d’une autorisation de construire ou de démolir, le titulaire de l’autorisation doit effectuer son affichage. Le panneau devra être installé, sur le terrain concerné de façon à ce que les renseignements indiqués soient lisibles depuis la voie publique ou des espaces ouverts au public toute la durée du chantier.

Avant le commencement des travaux, il y a lieu d’adresser une déclaration d’ouverture de chantier à la Mairie.

Plus d’informations concernant la déclaration d’ouverture de chantier sur le site du service public.

La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT)

Lorsque les travaux sont terminés, le titulaire doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux par pli recommandé avec demande d’avis de réception au Maire de commune ou la déposer contre décharge à la mairie.

Plus d’informations concernant la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux sur le site du service public.