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Mes démarches

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Élections

Recensement citoyen ou militaire

Tout jeune français (dès 16 ans et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit les 16 ans) doit se faire recenser à la mairie de son domicile pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).  Passé ce délai, il sera recensé comme régularisé. À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …).

L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune français ayant effectué le service national ou militaire.

Inscription sur les listes électorales

RF

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018.
En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Vous pouvez vous inscrire :

–  soit à la mairie de votre domicile en justifiant de votre domicile et de votre identité

–  soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujettis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

–  soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

–  soit à la mairie de la commune où vous êtes assujettis à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,

–  soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

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Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection (municipale, départementale, régionale, législative, présidentielle, …) ou d’un référendum, peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place inscrite sur la liste électorale de la commune. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :

• dans un commissariat de police (où qu’il soit),
• ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
• ou au tribunal dont dépend son domicile
• ou au tribunal dont dépend son lieu de travail
• ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral


L’électeur doit s’y présenter en personne.