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Naissance

Déclaration de naissance

La naissance de votre enfant doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Il appartient au père de l’enfant ou, à défaut, à une personne présente lors de l’accouchement d’accomplir les formalités qui suivent à la mairie du lieu de naissance de l’enfant (et non à la mairie du lieu de résidence).

Délai

La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance. Le jour de la naissance n’est pas pris en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le délai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorogé jusqu’au lundi).

Pièces à fournir

Plusieurs documents sont à fournir dans le cadre d’une déclaration de naissance :
• Un certificat d’accouchement pouvant être établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l’hôpital.
• Les cartes d’identité des deux parents.
• Si l’enfant a été reconnu avant la naissance, la copie de l’acte de reconnaissance.
• Si les parents possèdent un livret de famille, il convient également de le joindre aux pièces à fournir.

Reconnaissance d'un enfant

(Couple non marié)

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
–  Justificatif d’identité
–  Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Au moment de la déclaration de la naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
L’acte de reconnaissance peut indiquer la date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.
Toutefois, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
– Justificatif d’identité
– Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Il est recommandé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

 

Demande d’acte de naissance

Demande de copie intégrale ou d’extrait

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Demande en ligne : service-public.fr

Comment obtenir un livret de famille ?

Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille. Le livret de famille doit être tenu rigoureusement à jour pour faire foi d’un état civil exact : les extraits et mentions portés sur le livret de famille sont la force probante qui s’attache aux extraits des actes de l’état civil et aux mentions en marge de ces actes.
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Un formulaire en téléchargement vous permet d’effectuer une demande de livret de famille servicepublic.fr .
Une fois la demande effectuée, vous serez informés par mail dès la réception du livret de famille en mairie.

En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration un second livret (duplicata) peut être délivré : la demande doit être adressée à la Mairie
(si le demandeur habite à l’étranger, le livret est demandé à l’Ambassade ou au Consulat de France du pays concerné .

Vous trouverez de plus amples informations relatives au livret de famille sur le site servicepublic.fr

Quel nom pour votre enfant ?

Depuis le 1er janvier 2005, vous pouvez donner à votre enfant, sous certaines conditions, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre que vous aurez choisi.

Le choix de nom

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi. Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance (ou postérieurement, lors de l’établissement simultané de la filiation) pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.

Pièces à fournir en complément de la déclaration de choix de nom :

• Parents mariés : livret de famille.
• Parents non mariés : livret de famille ou copies des actes de naissances de chacun des parents.

Attention !
Si vous êtes en situation de choisir le nom de votre enfant (double lien de filiation établi) et décidez de ne pas le faire, ce sont alors les anciennes règles en matière de dévolution du nom qui s’appliquent. Le nom ainsi transmis ne pourra plus être modifié par la suite.
Votre enfant portera alors :

• le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu,
• ou le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard du père et de la mère (c’est le cas lorsque les parents sont mariés).

Toutefois, si l’un des parents manifeste son désaccord sur le nom auprès de l’officier de l’état civil au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou postérieurement lors de l’établissement de la filiation de manière simultanée, l’enfant prend le nom de ses deux parents accolés selon l’ordre alphabétique.

Le changement de nom de famille après l'établissement du second lien de filiation

Si la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard d’un parent au jour de la déclaration de naissance, il acquiert le nom de ce parent.
Les parents peuvent par la suite choisir de donner à l’enfant, durant sa minorité, le nom du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu ou leurs deux noms accolés dans l’ordre librement choisi et dans la limite d’un nom pour chacun (lorsque l’un des parents, ou les deux, portent un double nom).
Pour cela ils doivent effectuer une « déclaration conjointe de changement de nom » en mairie, devant l’officier de l’état civil.
Les deux parents doivent être présents et, si l’enfant a plus de treize ans, son consentement est requis: il peut être donné soit par écrit, soit recueilli par l’officier d’état civil

Conditions :

– Si l’enfant est né avant le 1er juillet 2006, la déclaration de changement de nom est possible lors de la minorité de l’enfant si : l’enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément), et que l’un des parents a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance.

À noter : jusqu’au 30 juin 2006, la mère devait reconnaître son enfant pour établir la filiation, ce dernier porte le nom de la mère si celle-ci a reconnu l’enfant en premier lieu.

– Si l’enfant est né à partir du 1er juillet 2006, la déclaration de changement de nom est possible pendant la minorité de l’enfant si le père l’a reconnu après la déclaration de naissance.

Pièces à produire

• pièces d’identité,
• acte de naissance de l’enfant,
• livret de famille (éventuellement),
• le cas échéant, le consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site service-public.fr.