Tout responsable de projet envisageant des travaux (terrassement, fouille, forage, pose ou enlèvement de canalisations, plantation ou dessouchage, création de voiries, pose de panneaux de signalisation, curage des fossés, …) doit consulter le téléservice www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr et déposer une Déclaration de Projet de Travaux auprès des exploitants de réseaux listés par ce téléservice.

Par la suite, les exécutants des travaux doivent adresser au moins 7 jours AVANT la date de début des travaux une déclaration d’intention de commencement des travaux aux exploitants de réseaux concernés.