Mairie de St-Germain-du-Puch, les infos pratiques

LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Carte d'identité :

L'imprimé de demande de carte d'identité disponible en mairie, complété par le demandeur à l'encre noire et en majuscule, avec apposition de la signature et de l'empreinte digitale du demandeur
- 2 photos d'identité identiques et récentes, tête nue
- Extrait d'acte de naissance
-1 pièce justificative de domicile (ex : facture téléphone, EDF)
- Ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte ou de vol de la carte à remplacer.
25 € en cas de non présentation de l'ancienne carte
Pour les personnes mineures :
- En cas de divorce ou de séparation de corps des parents : copie du jugement désignant la personne exerçant l'autorité parentale sur ce mineur
- En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents naturels : fournir la décision de justice des affaires matrimoniales

Passeport :

Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays etrangers. Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d'un passeport.

Passeport biométrique :

Pour faire établir son passeport, chaque individu majeur ou mineur devra obligatoirement se présenter dans une des communes sur le territoire national dotées des stations d'enregistrement (Créon, Sauveterre de Guyenne,Lormont, Castillon la Bataille, Ste Foy la Grande, Coutras,Libourne etc..) afin d'y déposer personnellement sa demande et plus tard y retirer son passeport.

Pièces originales à produire :
- le formulaire de demande complété et signé
- 1 justificatif d'identité ( carte d'identité)
- l'original d'un acte de naissance intégral( avec toutes les mentions légales)
- l'original d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois(EDF,Eau,gaz,téléphone,avis impositions...)
- 1 photo (de préférence faite chez un photographe)
- 1 timbre fiscal, pour les adultes :86 €
pour les enfants de plus de 15 ans : 42 €
pour les enfants de moins de 15 ans: 17 €

A la mairie de créon les passeport sont réalisés sur RDV du lundi au jeudi de 9h00 à 11h15 et de 14h00 à 16h15, le vendredi de 9h00 à 11h15, tél au 05.57.34.54.54
il faut compter une semaine de délai pour obtenir un rendez vous.

A la mairie de Libourne: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h30.

Pour les personnes mineures :
- En cas de divorce ou de séparation de corps des parents : copie du jugement désignant la personne exerçant l'autorité parentale sur ce mineur
- En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents naturels : fournir la décision du justice des affaires matrimoniales

Sortie de territoire

- livret de famille
- carte d'identité
- justificatif de domicile
- pays dates de départ et de retour

Carte de séjour

1ére Demande :
- contrat de travail ou les 3 derniers bulletins de salaire
- extrait d'acte de naissance
- copie du passeport
- 4 photos récentes noir et blanc
- un justificatif de domicile
Renouvellement :
- carte de séjour
- justificatif de domicile
- 4 photos en noir et blanc
- justificatifs des ressources
- livret de famille
Pour tous les étrangers des pays de la CEE :
Il n'est pas nécessaire de faire une demande de carte de séjour, la carte d'identité et le passeport du pays en cours de validité suffisent.

RSA ou RMI

- livret de famille
- Carte de sécurité sociale
- R.I.B
- Notification de fin de droits Assedic
- Notifications diverses allocations - unique dégressive ou de solidarité dégressive
- attestation d'hébergement
- ressources des 3 derniers mois précédents la demande

Listes Electorales

Les demandes d'inscription sont reçues en Mairie du 1er septembre jusqu'au 31 décembre inclus. Les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales n'ont aucune formalité à remplir s'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence.
Les jeunes gens âgés de 18 ans, ayant satisfait à leur obligation de recensement en application du code du service national, seront inscrits automatiquement sur la liste électorale sous réserve de la vérification de la localité de leur domicile.
Conditions à remplir pour être électeur :
être de nationalité française
être majeur (18 ans avant le dernier jour de février 2008)
n'être frappé d'aucune incapacité électorale.
en outre, pour être inscrit dans une commune il faut soit :
- y posséder son domicile réel tel qu'il est déterminé par le Code Civil
- y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février
- y être inscrit pour la 5 ième fois sans interruption en rôle d'une des contributions directes communales
- y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire

Peuvent demander leur inscription sur ces listes les citoyens des Etats de l'Union Européenne autres que la France à savoir :
- Allemagne Grèce Pays Bas
- Autriche Hongrie Pologne
- Belgique Irlande (EIRE) Portugal
- Chypre Italie République Tchèque
- Danemark Lettonie Royaume Uni
- Espagne Lituanie Slovaquie
- Estonie Luxembourg Slovénie
- Finlande Malte Suède