LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Carte d'identité Passeport Sortie de territoire Carte de séjour RSA ou RMI Listes électorales


Carte Nationale d'Identité :

Instruction des cartes d'identités

La réforme du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoit que l’instruction des cartes nationales d’identité, soit dorénavant réalisée par voie dématérialisée.

Ces nouvelles modalités de délivrance de la CNI ont pour objectif, entre autres, de lutter contre la fraude documentaire.

Cette réforme implique donc que les demandes soient effectuées auprès de communes dotées d’un dispositif de recueil : 36 communes sur le département de la Gironde en sont équipées :

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                                                                 Carte instruction dématérialisée Gironde

En conséquence, vous avez jusqu’au 13 mars inclus pour déposer vos dossiers à la mairie de St Germain du puch.

Passé ce délai, les demandes devront être déposées auprès des communes concernées sur rendez-vous.

Les demandeurs auront toutefois la possibilité de pré-remplir leur dossier de demande de Carte Nationale d’Identité sur le web, à partir du site de la Préfecture ou sur le site servicespublics.fr

Il suffira ensuite de repérer la commune compétente la plus proche de leur domicile pour valider la demande.

 

Passeport :

Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays etrangers. Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d'un passeport.


Passeport biométrique :


Pour faire établir son passeport, chaque individu majeur ou mineur devra obligatoirement se présenter dans une des communes sur le territoire national dotées des stations d'enregistrement (Créon, Sauveterre de Guyenne,Lormont, Castillon la Bataille, Ste Foy la Grande, Coutras,Libourne etc..) afin d'y déposer personnellement sa demande et plus tard y retirer son passeport.


Pièces originales à produire :
- le formulaire de demande complété et signé
- 1 justificatif d'identité ( carte d'identité)
- l'original d'un acte de naissance intégral( avec toutes les mentions légales)
- l'original  d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois(EDF,Eau,gaz,téléphone,avis impositions...)
- 1 photo (de préférence faite chez un photographe)
- 1 timbre fiscal, pour les adultes :86 €
                             pour les enfants de plus de 15 ans : 42 €
                             pour les enfants de moins de 15 ans: 17 €

A la mairie de créon les passeport sont réalisés sur RDV du lundi au jeudi de 9h00 à 11h15 et de 14h00 à 16h15, le vendredi de 9h00 à 11h15, tél au 05.57.34.54.54
il faut compter une semaine de délai pour obtenir un rendez vous.

A la mairie de Libourne: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h30.

Pour les personnes mineures :
- En cas de divorce ou de séparation de corps des parents : copie du jugement désignant la personne exerçant l'autorité parentale sur ce mineur
- En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents naturels : fournir la décision du justice des affaires matrimoniales



Sortie de territoire hors CEE

 Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est   supprimé depuis le 1er janvier 2013.

 Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.


    Recensement citoyen
Les jeunes gens doivent s’inscrire en mairie de leur domicile à compter du jour anniversaire de leurs 16 ans.

Pièces à fournir : • le livret de famille • une pièce d’identité du jeune • un justificatif de domicile • le jugement de divorce si nécessaire Le parent titulaire de l’autorité parentale peut également effectuer cette démarche.





Carte de séjour

1ére Demande :
- contrat de travail ou les 3 derniers bulletins de salaire
- extrait d'acte de naissance
- copie du passeport
- 4 photos récentes noir et blanc
- un justificatif de domicile
Renouvellement :
- carte de séjour
- justificatif de domicile
- 4 photos en noir et blanc
- justificatifs des ressources
- livret de famille
Pour tous les étrangers des pays de la CEE :
Il n'est pas nécessaire de faire une demande de carte de séjour, la carte d'identité et le passeport du pays en cours de validité suffisent.


RSA 

- livret de famille
- Carte de sécurité sociale
- R.I.B
- Notification de fin de droits Assedic
- Notifications diverses allocations - unique dégressive ou de solidarité dégressive
- attestation d'hébergement
- ressources des 3 derniers mois précédents la demande


Listes Electorales

Les demandes d'inscription sont reçues en Mairie du 1er septembre jusqu'au 31 décembre inclus. Les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales n'ont aucune formalité à remplir s'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence.
Les jeunes gens âgés de 18 ans, ayant satisfait à leur obligation de recensement en application du code du service national, seront inscrits automatiquement sur la liste électorale sous réserve de la vérification de la localité de leur domicile.
Conditions à remplir pour être électeur :
être de nationalité française
être majeur (18 ans avant le dernier jour de février 2008)
n'être frappé d'aucune incapacité électorale.
en outre, pour être inscrit dans une commune il faut soit :
- y posséder son domicile réel tel qu'il est déterminé par le Code Civil
- y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février
- y être inscrit pour la 5 ième fois sans interruption en rôle d'une des contributions directes communales
- y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire

Peuvent demander leur inscription sur ces listes les citoyens des Etats de l'Union Européenne autres que la France à savoir :
- Allemagne Grèce Pays Bas
- Autriche Hongrie Pologne
- Belgique Irlande (EIRE) Portugal
- Chypre Italie République Tchèque
- Danemark Lettonie Royaume Uni
- Espagne Lituanie Slovaquie
- Estonie Luxembourg Slovénie
- Finlande Malte Suède

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